Les collectivités territorales et le principe d'égalité / Association française de droit des collectivités locales, Journées (2015; Reims)

Public ISBD Titre : Les collectivités territorales et le principe d'égalité : [actes de la Journée d'études de l'Association française de droit des collectivités locales, 19 novembre 2015, Reims] Type de document : texte imprimé Auteurs : Association française de droit des collectivités locales Journées (2015; Reims), Auteur ; Julie Benetti, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2016 Collection : Droit des collectivités territoriales Sous-collection : Travaux de l'Association française de droit des collectivités locales Importance : 1 vol. (234 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-09689-6 Prix : 24,50 EUR Note générale : Actes de la journée d'études de l'Association française de droit des collectivités locales, organisée le 19 novembre 2015 à Reims Langues : Français Mots-clés :   Collectivités locales  Droit  Actes de congrès  France  Décentralisation administrative  Actes de congrès  France Index. décimale : 342.4 Résumé : Le principe d'égalité est au centre de toute l'organisation territoriale française depuis la Révolution qui a affirmé dans toutes ses dimensions le souci de l'uniformisation jusqu'à nos jours. Cet "égalitarisme" justifie l'interdiction de toute forme de tutelle d'une collectivité sur une autre et est venu limiter les tentatives d'introduire en droit français un véritable pouvoir réglementaire régional s'imposant aux collectivités. Si le principe d'égalité est ancien, il se trouve remis en cause dans le cadre de réformes récentes. Ces contributions analysent la situation. Les collectivités territorales et le principe d'égalité : [actes de la Journée d'études de l'Association française de droit des collectivités locales, 19 novembre 2015, Reims] [texte imprimé] / Association française de droit des collectivités locales Journées (2015; Reims), Auteur ; Julie Benetti, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Paris : l'Harmattan, DL 2016 . - 1 vol. (234 p.) ; 22 cm. - (Droit des collectivités territoriales. Travaux de l'Association française de droit des collectivités locales) . ISBN : 978-2-343-09689-6 : 24,50 EUR Actes de la journée d'études de l'Association française de droit des collectivités locales, organisée le 19 novembre 2015 à Reims Langues : Français Mots-clés :   Collectivités locales  Droit  Actes de congrès  France  Décentralisation administrative  Actes de congrès  France Index. décimale : 342.4 Résumé : Le principe d'égalité est au centre de toute l'organisation territoriale française depuis la Révolution qui a affirmé dans toutes ses dimensions le souci de l'uniformisation jusqu'à nos jours. Cet "égalitarisme" justifie l'interdiction de toute forme de tutelle d'une collectivité sur une autre et est venu limiter les tentatives d'introduire en droit français un véritable pouvoir réglementaire régional s'imposant aux collectivités. Si le principe d'égalité est ancien, il se trouve remis en cause dans le cadre de réformes récentes. Ces contributions analysent la situation.

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1700	342.4 ASS	Livre	Bibliothèque CENTRALE	Ouvrage	Exclu du prêt
1701	342.4 ASS	Livre	Bibliothèque CENTRALE	Ouvrage	Exclu du prêt

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