| Titre : | L'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental, AFAFE : le nouveau visage du remembrement | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | Bernard Peignot, Auteur ; Michaël Rivier, Auteur ; Jérôme Dutordoir, Auteur | | Mention d'édition : | 2e éd. | | Editeur : | Paris : Éditions "France agricole" | | Année de publication : | DL 2023 | | Collection : | Agri décisions | | Importance : | 1 vol. (XXXIV-281 p.) | | Format : | 23 cm | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-85557-842-2 | | Prix : | 39 EUR | | Note générale : | En appendice, choix de textes juridiques
Index | | Langues : | Français | | Mots-clés : | Remembrement rural Droit France 2000-.... Remembrement rural Environnement France 2000-.... | | Index. décimale : | 346.4 | | Résumé : | Depuis plusieurs annes, les oprations damnagement foncier (anciennement, remembrement rural) ne constituent plus simplement une rorganisation parcellaire seul but agricole, mais ont trois objectifs : Prserver des outils de production agricole pertinents (regroupement du parcellaire autour des siges d'exploitation)Prserver lenvironnement et compenser les ventuelles perturbations (appui du nouveau parcellaire sur les haies existantes pour les maintenir, replantation en cas d'arrachage, gestion hydraulique)Amnager le territoire communal (reconstitution de cheminements, rserves foncires, etc.) Les auteurs nous exposent clairement, en se fondant sur le cadre juridique, les grands principes de fonctionnement de lamnagement foncier agricole entre les diffrents acteurs : reprsentants des communes, propritaires, exploitants agricoles, Conseil gnral Cette 2e dition couvre lessentiel de lactualit lgislative et parlementaire et intgre prs de 160 nouvelles dcisions rendues par les juridictions administratives et judiciaires en matire damnagement foncier de 2019 2022. |
L'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental, AFAFE : le nouveau visage du remembrement [texte imprimé] / Bernard Peignot, Auteur ; Michaël Rivier, Auteur ; Jérôme Dutordoir, Auteur . - 2e éd. . - Paris : Éditions "France agricole", DL 2023 . - 1 vol. (XXXIV-281 p.) ; 23 cm. - ( Agri décisions) . ISBN : 978-2-85557-842-2 : 39 EUR En appendice, choix de textes juridiques
Index Langues : Français | Mots-clés : | Remembrement rural Droit France 2000-.... Remembrement rural Environnement France 2000-.... | | Index. décimale : | 346.4 | | Résumé : | Depuis plusieurs annes, les oprations damnagement foncier (anciennement, remembrement rural) ne constituent plus simplement une rorganisation parcellaire seul but agricole, mais ont trois objectifs : Prserver des outils de production agricole pertinents (regroupement du parcellaire autour des siges d'exploitation)Prserver lenvironnement et compenser les ventuelles perturbations (appui du nouveau parcellaire sur les haies existantes pour les maintenir, replantation en cas d'arrachage, gestion hydraulique)Amnager le territoire communal (reconstitution de cheminements, rserves foncires, etc.) Les auteurs nous exposent clairement, en se fondant sur le cadre juridique, les grands principes de fonctionnement de lamnagement foncier agricole entre les diffrents acteurs : reprsentants des communes, propritaires, exploitants agricoles, Conseil gnral Cette 2e dition couvre lessentiel de lactualit lgislative et parlementaire et intgre prs de 160 nouvelles dcisions rendues par les juridictions administratives et judiciaires en matire damnagement foncier de 2019 2022. |
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