Code général des impôts / Congo

Public ISBD Titre : Code général des impôts : suivi des textes fiscaux non codifiés Type de document : texte imprimé Auteurs : Congo, Auteur ; Augustin Mapapa Mbangala, Collaborateur ; Droit-Afrique.com, Editeur scientifique Mention d'édition : Éd. 2016 mise à jour au 1er janvier 2016 Editeur : Paris : Droit-Afrique Année de publication : DL 2016 Importance : 1 vol. (377 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-35308-136-3 Prix : 75 EUR Note générale : Index Langues : Français Mots-clés :   Droit fiscal  Codes  Congo (République démocratique) Index. décimale : 343.6 Résumé : Cette seconde édition du Code général des impôts de la République Démocratique du Congo est une compilation de plus de 200 textes légaux et réglementaires, exclusivement de nature fiscale et complétés d'une importante doctrine administrative. L'éditeur propose une vision moderne de la fiscalité congolaise en opérant un regroupement thématique des textes : - imposition des revenus et profits - imposition du patrimoine (impôt réel) - imposition des transactions (TVA) - régimes fiscaux particuliers (notamment fiscalité minière, régime des PME/PMI, incitations aux investissements) - procédures fiscales - fiscalité internationale Cette édition, mise à jour de la loi de finances pour 2016, a ét éréalisée grâce au concours du Professeur Mapapa Mbangala, professeur aux Universités de Liège et de Lubumbashi et à l'Institut Supérieur de Commerce de Kinshasa. Code général des impôts : suivi des textes fiscaux non codifiés [texte imprimé] / Congo, Auteur ; Augustin Mapapa Mbangala, Collaborateur ; Droit-Afrique.com, Editeur scientifique  . -  Éd. 2016 mise à jour au 1er janvier 2016 . - Paris : Droit-Afrique, DL 2016 . - 1 vol. (377 p.) ; 21 cm. ISBN : 978-2-35308-136-3 : 75 EUR Index Langues : Français Mots-clés :   Droit fiscal  Codes  Congo (République démocratique) Index. décimale : 343.6 Résumé : Cette seconde édition du Code général des impôts de la République Démocratique du Congo est une compilation de plus de 200 textes légaux et réglementaires, exclusivement de nature fiscale et complétés d'une importante doctrine administrative. L'éditeur propose une vision moderne de la fiscalité congolaise en opérant un regroupement thématique des textes : - imposition des revenus et profits - imposition du patrimoine (impôt réel) - imposition des transactions (TVA) - régimes fiscaux particuliers (notamment fiscalité minière, régime des PME/PMI, incitations aux investissements) - procédures fiscales - fiscalité internationale Cette édition, mise à jour de la loi de finances pour 2016, a ét éréalisée grâce au concours du Professeur Mapapa Mbangala, professeur aux Universités de Liège et de Lubumbashi et à l'Institut Supérieur de Commerce de Kinshasa.

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
3569	343.6 CON	Livre	Bibliothèque CENTRALE	Ouvrage	Exclu du prêt

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