Le contrôle fiscal des opérations internationales / Jérôme Nirmal Thomas

Public ISBD Titre : Le contrôle fiscal des opérations internationales Type de document : texte imprimé Auteurs : Jérôme Nirmal Thomas, Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : 2004 Collection : Collection Finances publiques Importance : 395 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7475-6711-4 Prix : 32 EUR Note générale : Bibliogr. p. 331-371. Webliogr. p. 371. Index. Résumé en anglais Langues : Français Mots-clés :   Contrôle fiscal  France  Fraude fiscale  France  Concurrence  Droit international Index. décimale : 343.4 Résumé : Entre la mondialisation croissante de l'économie et les facilités offertes par l'Union européenne, le contrôle fiscal des opérations internationales est devenu un enjeu majeur de ce nouveau millénaire. En matière internationale, l'administration française a plus de mal à vérifier la véracité des déclarations des contribuables. C'est pourquoi les pouvoirs publics se sont efforcés d'adapter le contrôle fiscal à cette spécificité afin de le rendre plus efficace. Une réflexion centrée autour de la question de l'efficacité du contrôle fiscal des opérations internationales. Le contrôle fiscal des opérations internationales [texte imprimé] / Jérôme Nirmal Thomas, Auteur . - Paris : l'Harmattan, 2004 . - 395 p. ; 24 cm. - (Collection Finances publiques) . ISBN : 978-2-7475-6711-4 : 32 EUR Bibliogr. p. 331-371. Webliogr. p. 371. Index. Résumé en anglais Langues : Français Mots-clés :   Contrôle fiscal  France  Fraude fiscale  France  Concurrence  Droit international Index. décimale : 343.4 Résumé : Entre la mondialisation croissante de l'économie et les facilités offertes par l'Union européenne, le contrôle fiscal des opérations internationales est devenu un enjeu majeur de ce nouveau millénaire. En matière internationale, l'administration française a plus de mal à vérifier la véracité des déclarations des contribuables. C'est pourquoi les pouvoirs publics se sont efforcés d'adapter le contrôle fiscal à cette spécificité afin de le rendre plus efficace. Une réflexion centrée autour de la question de l'efficacité du contrôle fiscal des opérations internationales.

Exemplaires

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6865	343.4 THO	Livre	Bibliothèque CENTRALE	Ouvrage	Exclu du prêt
6866	343.4 THO	Livre	Bibliothèque CENTRALE	Ouvrage	Exclu du prêt

Droit de l'information et de la communication / Bruno Ravaz

Public ISBD Titre : Droit de l'information et de la communication Type de document : texte imprimé Auteurs : Bruno Ravaz (1957-.....), Auteur ; Stéphane Retterer, Auteur Editeur : Paris : Ellipses Année de publication : DL 2006 Collection : Infocom Importance : 1 vol. (176 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7298-2885-1 Prix : 13,50 EUR Note générale : Bibliogr. p. 173-174 Langues : Français Mots-clés :   Liberté d'information  France  Médias  Droit  France Index. décimale : 343.4 Droit de l'information et de la communication [texte imprimé] / Bruno Ravaz (1957-.....), Auteur ; Stéphane Retterer, Auteur . - Paris : Ellipses, DL 2006 . - 1 vol. (176 p.) ; 24 cm. - (Infocom) . ISBN : 978-2-7298-2885-1 : 13,50 EUR Bibliogr. p. 173-174 Langues : Français Mots-clés :   Liberté d'information  France  Médias  Droit  France Index. décimale : 343.4

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1651	343.4 RAV	Livre	Bibliothèque CENTRALE	Ouvrage	Exclu du prêt
1652	343.4 RAV	Livre	Bibliothèque CENTRALE	Ouvrage	Exclu du prêt

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